J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20056
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
NOR : MESN0023777A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 2000, sont désignés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
Administrateur titulaire : M. Jean Rebuffel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de M. Pierre Pascal ;
Administrateur suppléant : Mme Magali Prot, membre du secrétariat général désigné par le délégué général.